Mentions Légales

1. OBJET :

Site Internet exclusivement destiné à la proposition de service concernant le digital marketing , le personnal branding et les formations en e-learning dont le rayon d’action est orienté vers le Sud de la France , pour la Région P.A.C.A

2. ÉDITEUR :

Webmaster : Monsieur MAILLOT , 35 rue de l’observance, 83300 DRAGUIGNAN .

e-mail: webmaster@making-artlife.fr , tel. : 07.43.30.55.65

3. RÉFÉRENCES PROFESSIONNELLES :

Couveuse INTERFACE MAKING-ARTLIFE

au 50 Boulevard Strasbourg 83000 TOULON ,

Numéro SIREN 429 116 965 , Numéro TVA FR81 429 116 965

​ 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par La COUVEUSE INTERFACE – MAKING-ARTLIFE au sein du Site, en ce compris les enregistrements vidéo des Formations et les Supports utilisés dans le cadre des Formations, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

L’Utilisateur reconnaît de convention expresse que le présent contrat ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble desdits éléments du Site et notamment sur les enregistrements vidéos des Formations et les Supports, qui demeure la propriété exclusive de La COUVEUSE INTERFACE – MAKING-ARTLIFE.

L’Utilisateur ne dispose que d’une licence d’utilisation des enregistrements vidéos des Formations et des Supports dans les conditions définies aux présentes.

En conséquence, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de La COUVEUSE INTERFACE – MAKING-ARTLIFE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

​5. DONNEES A CARACTERE PERSONNELLE

La COUVEUSE INTERFACE – MAKING-ARTLIFE pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

​ 6. PUBLICITE

La COUVEUSE INTERFACE – MAKING-ARTLIFE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont La COUVEUSE INTERFACE – MAKING-ARTLIFE sera seule juge.

7. LIENS ET SITES TIERS

La COUVEUSE INTERFACE – MAKING-ARTLIFE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.

La COUVEUSE INTERFACE – MAKING-ARTLIFE n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La COUVEUSE INTERFACE – MAKING-ARTLIFE n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

8. HEBERGEMENT DE SITE :

METAFORMA ,

SASU Société par actions simplifiée à associé unique

N° SIREN : 913351862

9 RUE DES COLONNES 75002 PARIS

913351862 RCS Paris